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L’urbanisme

En matière d’urbanisme les règles sont nombreuses et parfois complexes. Sur le territoire de Boussy-Saint-Antoine s’appliquent, en plus des règles d’urbanisme à caractère général, d’autres règlements.
Le classement de la Vallée de l’Yerres à l’inscription, l’inscription de certains patrimoines à l’inventaire du patrimoine, le périmètre d’intervention des architectes des bâtiments de France sont d’autant de règlements qui s’ajoutent aux autres règles. Le service Urbanisme est là pour vous informer.

Les différentes démarches à suivre en cas de travaux :
Avant de débuter tout travaux, contactez le service urbanisme pour obtenir l'autorisation correspondante aux types de travaux envisagés.

Cela concerne notamment :
- les constructions neuves, appentis, garages, auvents, vérandas, abris de jardins...
- les ravalements de façades
- les modifications d'ouvertures de portes, de fenêtres, de velux, par changement à neuf ou peinture
- les modifications de clôtures quelles qu'elles soient (murs, grilles, grillages, haies, portes...)
- les toitures.

Un  permis de construire est obligatoire

Pour les constructions nouvelles
Toutes constructions, même lorsqu'elles ne comportent pas de fondations, exceptées les constructions d'une hauteur inférieure à 12m sans création de surface de plancher ou créant une surface hors oeuvre brute (SHOB) inférieure ou égale à 2m², ainsi que les éoliennes inférieures à 12m, n'appartenant pas à un secteur sauvegardé.

Pour les constructions existantes
* L'agrandissement d'un bâtiment lorsque l'opération vise à créer plus de 20 m² de surface hors oeuvre nette (SHON), avec par exemple des niveaux supplémentaires à l'intérieur du logement, augmentant ainsi la surface habitable.
* Le changement de destination d'une construction (par exemple le changement d'un local commercial en local d'habitation) lorsque ces travaux sont accompagnés d'une modification de la structure porteuse ou de la façade du bâtiment.
* La modification du volume de l'habitation : ouverture ou agrandissement sur un mur extérieur.

Une déclaration préalable  doit être obligatoirement faite

- Pour une construction nouvelle créant une surface hors oeuvre brute (SHOB) supérieure à 2m² et inférieure ou égale à 20 m².
- Pour un agrandissement entraînant la création d'une SHOB supérieure à 2m2 et inférieure ou égale à 20m².
- Pour une modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment (par exemple transformation d'un local commercial en local d'habitation).

Affichage début travaux

L'autorisation de travaux doit être affichée de façon lisible sur un panneau de plus de 80 cm pendant toute la durée du chantier. Il doit indiquer le nom, la raison ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, et s'il y a lieu la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisée ainsi que la hauteur de la construction par rapport au sol naturel.

Il doit également indiquer l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. A l'achèvement des travaux, une visite de conformité sera réalisée.

En cas de dégradation des trottoirs lors des travaux, par le passage des engins par exemple, le titulaire de l’autorisation d’effectuer des travaux doit en assurer la remise en état.

Renseignement : service urbanisme : urbanisme@ville-boussy.fr
Pour plus d'information : www.urbanisme.equipement.gouv.fr