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ORDRE DU JOUR INFORMATION Compte rendu des décisions prises par le Maire depuis le conseil municipal du 10 novembre 2009 dans le cadre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. DÉLIBÉRATIONS 1/ Décisions modificatives au Budget Primitif 2009 2/ Autorisation à donner au Maire pour engager et mandater des dépenses d’investissement avant l’adoption du budget primitif 2010 3/ Complément à apporter aux délibérations n° 278/2009 du 08 juillet 2009 et n° 295/09 du 09 septembre 2009 relative à la réforme des tarifs liés à la création de l’Espace Boussy Familles 4/ Répartition intercommunale des frais de scolarité – Année scolaire 2009 / 2010 5/ Garantie d’emprunt pour la construction au 45 rue Georges Coubard et autorisation à donner au Maire pour signer la convention de réservation de logement entre la commune de Boussy-Saint-Antoine et L’OPIEVOY 6/ Foyer-restaurant - Réajustement des tarifs 7/ Repas à domicile - Réajustement des tarifs 8/ Repas annuel des personnes âgées – Participation des accompagnateurs 9/ Réajustement des tarifs de location des salles municipales 10/ Réajustement des tarifs de concessions dans le cimetière et le columbarium 11/ Réajustement des tarifs droits de place et stationnement 12/ Rapport d’activité 2008 du Syndicat Mixte Orge-Yvette-Seine pour l’Electricité et le Gaz 13/ Autorisation à donner au Maire pour signer avec la Caisse d’Allocations Familiales la convention d’objectifs et de financement concernant les Contrat Locaux d’Accompagnement à la scolarité 2009/2010. 14/ Modification du tableau des effectifs au 1er janvier 2010 15/ Projet de délibération relative au ralliement à la procédure de renégociation du contrat du groupe d’assurance statutaire du centre interdépartemental de gestion (CIG) Questions diverses. Fait à Boussy-Saint-Antoine, le 2 décembre 2009. Le Maire, |
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