Le règlement local de la publicité révisé
La commune de Boussy-Saint-Antoine a lancé la révision de son règlement local de publicité (RLP) via une délibération de prescription en date du 1er octobre 2020. L'objectif de ce projet est de mettre en cohérence le territoire avec la règlementation existante en matière de publicité extérieure (publicités, préenseignes et enseignes) afin d'améliorer l'image du territoire et la qualité de certains paysages.
Un diagnostic des publicités, enseignes et préenseignes présentes localement a été réalisé en 2020.
La rédaction du RLP est actuellement en cours. Dans le cadre de ce projet, vous êtes conviés à la réunion publique du 21/10/2021 qui se tiendra à la salle Gérard Philipe, située cours Neuenhaus – La Ferme à Boussy-Saint-Antoine, à partir de 19h00. Vous pourrez poser vos questions, faire part de vos remarques ou simplement vous renseigner sur la problématique publicitaire. Que vous soyez professionnel ou particulier, nous sommes tous concernés par cette thématique. En effet, comme le dit la loi "paysage" de 1995 : "le paysage est le patrimoine commun de la nation".
Le projet est déjà mis à disposition du public sur le site internet de la collectivité et consultable en mairie le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Pass sanitaire sera exigé à l’entrée et le port du masque requis.
Afin de recueillir vos avis, sont mis à disposition une adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ainsi qu’un registre accessible aux heures mentionnées ci-dessus.
Vous pouvez consulter les documents ci-dessous :
Télécharger la délibération prescrivant la révision du règlement local de la publicité extérieure.
Télécharger - Tome 1 : rapport de présentation.
Télécharger - Tome 2 : partie règlementaire .
Télécharger - Tome 3 : Annexes.