Site de la ville de Boussy-Saint-Antoine

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Espace Boussy Familles
Plan de la ville

L'agenda

Samedi 29 septembre à 20h
L’association « Mots en cascade » vous présente son nouveau spectacle
Salle Gérard-Philipe

Du 5 au 7 octobre
« La grande secousse fête ses 30 ans !! »
Exposition de photos vivantes et de théâtre éphémère

Performance le vendredi 5 et samedi 6 à 19h et dimanche 7 à 16h.
Salle Jacques-chamaillard

Dimanche 7 octobre
Vide Grenier de l’association des habitants du Gord
De 8h30 à 17h30 - Place du Gord

Du 9 au 13 octobre
Semaine bleue 2018
Une semaine d’activités à destination des séniors
Renseignements 01 69 00 13 31

Du 13  au 20 octobre
Exposition peinture, mosaïque, mandala réalisés par les résidents
Ouverture au public de 14h30 à 17h30 le samedi 13 octobre puis tous les jours de 10h à 17h (sauf le dimanche)
Résidence de la Gentilhommiere – rue du Gord

Mercredi 17 octobre
Spectacle jeune public « le plus beau des robots »
Salle Gérard-Philipe
Renseignements 01 69 00 13 15

L’association ACCES VAL D’YERRES vous propose :

Vendredi 28 septembre à 15h15
TD Musicologie « Glinka et la naissance de la musique russe » Par Jean-Jacques VELLY
Salle Gérard-Philipe

Vendredi 28 septembre à 17h15
Conférence «Les pouvoirs de l’odeur» Par Annick LE GUERER, anthropologue, philosophe, historienne de l'odorat, de l'odeur et du parfum.
Salle Gérard-Philipe

Samedi 30 septembre
Sortie d’une journée – Visite du patrimoine de la Ville de Vernon
Départ à 7h30 Parking de l’AREPA

Jeudi 4 octobre
Sortie d’une journée – Visite du patrimoine de la Ville de Vernon
Départ à 7h30 Parking de l’AREPA

Vendredi 5 octobre à 15h15
TD Préparation aux expos « Picasso. Bleu et rose » Par Chantal BARBE
Salle Gérard-Philipe

Vendredi 5 octobre à 17h15
Conférence «La Tulipe, une fleur pleine de sens» Par Chantal BARBE, professeur d'histoire de l'art
Salle Gérard-Philipe

L'urbanisme

Depuis le 24 mars 2014 et la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR), les services de l’Etat n’interviennent plus dans l’instruction des autorisations d’urbanisme. La compétence a totalement été aux communes. Les communes de Boussy-Saint-Antoine, Quincy-Sous-Sénart ont fait le choix de mutualiser leur service urbanisme au sein d’un syndicat intercommunal de mutualisation de services (le SIMS) afin d’améliorer le service public, d’accroitre son efficacité et d’optimiser les dépenses liées.

Les agents du service urbanisme, regroupés dans les locaux de la mairie de Quincy-Sous-Sénart (5 Rue de Combs-la-Ville), vous accueillent sans rendez-vous du mercredi au vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h30 à 17h (18h le jeudi).

Ce service permet à tous les habitants d’obtenir des conseils et de réaliser les démarches nécessaires en matière d’urbanisme. Le service est fermé au public les lundi et mardis pour permettre l’instruction des demandes (déclaration préalable de travaux, permis de conduire, certificat d’urbanisme …). Pour faciliter vos démarches, l’ensemble des formulaires est disponible via le lien ci-dessous :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Renseignements au 01 69 00 14 18.

La commune de Boussy-Saint-Antoine a adopté son plan local d’urbanisme(PLU) le 28 juin 2012. Toutes les autorisations du sol sont désormais délivrées au regard de ce document d’urbanisme. En plus des règles fixées par le PLU, il convient de prendre en compte le classement pour la protection de la Vallée de l’Yerres intervenu par décret, en Conseil d’Etat le 23 décembre 2006, le périmètre de protection arrêté par l’Architecte des Bâtiments de France, périmètre à l’intérieur duquel tout projet est soumis à son avis, et les servitudes d’utilité publique qui s’imposent.

Les différentes démarches à suivre en cas de travaux

Avant de débuter tout travaux, contactez le service urbanisme pour obtenir l'autorisation correspondante aux types de travaux envisagés.

Cela concerne notamment :

  • les constructions neuves, appentis, garages, auvents, vérandas, abris de jardins...
  • les ravalements de façades
  • les modifications d'ouvertures de portes, de fenêtres, de velux, par changement à neuf ou peinture
  • les modifications de clôtures quelles qu'elles soient (murs, grilles, grillages, haies, portes...)
  • les toitures.

Un permis de construire est obligatoire

Pour les constructions nouvelles

Toutes constructions, même lorsqu'elles ne comportent pas de fondations, exceptées les constructions d'une hauteur inférieure à 12m sans création de surface de plancher ou créant une surface aménagée inférieure ou égale à 2m², ainsi que les éoliennes inférieures à 12m, n'appartenant pas à un secteur sauvegardé.

Pour les constructions existantes

  • L'agrandissement d'un bâtiment lorsque l'opération vise à créer plus de 40m² de surface à aménager,avec par exemple des niveaux supplémentaires à l'intérieur du logement, augmentant ainsi la surface habitable.
  • Le changement de destination d'une construction (par exemple le changement d'un local commercial en local d'habitation) lorsque ces travaux sont accompagnés d'une modification de la structure porteuse ou de la façade du bâtiment.
  • La modification du volume de l'habitation : ouverture ou agrandissement sur un mur extérieur.

Une déclaration préalable doit être obligatoirement faite

  • Pour une construction nouvelle créant une surface aménagée supérieure à 2m² et inférieure ou égale à 40 m².
  • Pour un agrandissement entraînant la création d'une surface aménagée supérieure à 2m² et inférieure ou égale à 40m².
  • Pour une modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment (par exemple transformation d'un local commercial en local d'habitation).

Affichage début travaux

L'autorisation de travaux doit être affichée de façon lisible sur un panneau de plus de 80 cm pendant toute la durée du chantier. Il doit indiquer le nom, la raison ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, et s'il y a lieu la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisée ainsi que la hauteur de la construction par rapport au sol naturel.

Il doit également indiquer l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. A l'achèvement des travaux, une visite de conformité sera réalisée.

Renseignement : service urbanisme : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour plus d'information : vosdroits.service-public.fr/N319.xhtml