Jeudi 25 mai
Le vendredi 26 mai 2023
9h30 dans la salle des cérémonies
Le tirage au sort des jurés d’assises aura lieu vendredi 26 mai à 9h30 dans la salle des cérémonies. Cette procédure est publique.
En application du Code de Procédure Pénale, le Maire doit établir la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés d’Assises. Ce nombre s’élève à 6 pour la Commune de BOUSSY-SAINT-ANTOINE.
DE QUOI S'AGIT-IL ?
Un juré est un citoyen tiré au sort sur les listes électorales pour siéger à la cour d’assises. Il participe aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crime.
Les jurés qui siégeront effectivement pendant un procès d’assises sont sélectionnés parmi un grand nombre de personnes tirées au sort sur les listes électorales. Cette sélection se fait en plusieurs étapes. Le premier tirage au sort est effectué par le maire sur les listes électorales.
