Tirage au sort des jurés d’assises

Le vendredi 3 mai 2024

Salle des Cérémonies

Le vendredi 3 mai prochain à 9h30 se tiendra la séance publique de tirage au sort des jurés d'assises. Ce tirage au sort aura lieu en Mairie, en Salle des Cérémonies.

Quel est le rôle des jurés d'assises ?

Les jurés d'assises sont des citoyens français âgés de plus de 23 ans qui savent lire et écrire le français et qui n'ont jamais fait l'objet d'une condamnation pour crime ou délit. Leur rôle est de participer aux côtés des magistrats au jugement des crimes au sein d'une cour d'assises, et leur jugement vaut autant que celui d'un magistrat. Durant cette période, ils exercent pleinement la fonction de juge.

Comment devient-on juré d'assises ?

Les jurés d'assises sont tirés au sort trois fois : tout d'abord par le Maire qui se base sur la liste électorale de la commune, en séance publique. Ensuite, une commission spéciale de la Cour d'assises "affine" la liste. Enfin, cette commission tire au sort une dernière fois pour établir la liste finale des jurés et celle de leurs suppléants.

Peut-on refuser d'être juré ?

Une fois tirée au sort, la personne désignée est tenue de remplir cette fonction : cela fait partie des devoirs du citoyen. Néanmoins, sous certaines conditions très spécifiques, il est possible d'obtenir une dispense.

Plus d’informations :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1540